Une France aux mille coutumes
Avant 1804, un Français qui changeait de province changeait souvent de droit. Au sud, dans les pays dits de droit écrit, on appliquait un droit romain adapté par des siècles de pratique. Au nord, dans les pays de coutumes, chaque région, parfois chaque ville, suivait ses propres règles, mises par écrit à partir du XVIᵉ siècle. La coutume de Paris était la plus influente, mais celles de Normandie, de Bretagne ou d'Orléans réglaient autrement le mariage, l'héritage ou les dettes. Voltaire s'en moquait dans son Dictionnaire philosophique : « Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste. »
À cette mosaïque s'ajoutaient les différences de condition. Le noble, le prêtre et le roturier n'avaient pas les mêmes droits ; dans les familles nobles, l'aîné emportait souvent l'essentiel de l'héritage. Les rois avaient tenté d'unifier ce qu'ils pouvaient : Louis XIV imposa en 1679 l'enseignement du « droit français » dans les facultés, les ordonnances du chancelier d'Aguesseau harmonisèrent au XVIIIᵉ siècle les donations et les testaments, et des juristes comme Domat puis Pothier cherchèrent des principes communs derrière la diversité des coutumes. Pothier, mort en 1772, sera l'un des auteurs les plus mis à contribution par les rédacteurs du Code. Mais personne, sous l'Ancien Régime, n'avait les moyens de faire table rase.
Dix ans d'échecs
La Révolution s'en donne l'ambition. La Constitution de 1791 promet qu'« il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume ». En attendant, les assemblées légifèrent par morceaux : elles abolissent les privilèges et le droit d'aînesse, confient l'état civil aux communes et autorisent le divorce en 1792, imposent l'égalité entre héritiers. Le code lui-même ne vient pas.
Cambacérès, juriste de Montpellier, s'y essaie trois fois. Son premier projet, 719 articles, est présenté en 1793 et jugé trop juridique, pas assez « philosophique ». Le deuxième, 297 articles en 1794, paraît trop sommaire. Le troisième, 1 104 articles en 1796, s'enlise sous le Directoire. Un quatrième, présenté par Jacqueminot en décembre 1799, n'est même pas discuté. L'historien du droit Jean-Louis Halpérin a résumé cette décennie d'un titre : L'Impossible Code civil. Beaucoup de travail a pourtant été fait, et les rédacteurs de 1800 s'en serviront largement.
Quatre juristes, quatre mois
Bonaparte, Premier consul depuis le coup d'État de Brumaire, reprend le chantier au retour de Marengo. Le 12 août 1800 (24 thermidor an VIII), un arrêté des consuls nomme une commission de quatre juristes. Tronchet, qui avait défendu Louis XVI devant la Convention, connaît mieux que personne la coutume de Paris ; Bigot de Préameneu vient de Rennes et du droit breton ; Portalis, avocat d'Aix, est nourri de droit romain ; Maleville, magistrat du Périgord, autre pays de droit écrit, tient la plume de secrétaire. Deux hommes des coutumes, deux hommes du droit écrit : la composition est déjà un programme.
Ils vont vite. Rédigé en quatre mois, le projet est imprimé en janvier 1801, puis envoyé au Tribunal de cassation et aux tribunaux d'appel, qui renvoient leurs observations par écrit. Portalis en signe la présentation, le Discours préliminaire, restée comme l'une des belles pages de la prose juridique française. Il y refuse l'idée d'un code tiré tout entier de la raison : « Les codes des peuples se font avec le temps ; mais, à proprement parler, on ne les fait pas. » Le Code sera, dit-il, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, entre l'ancienne France et la Révolution.
Bonaparte au Conseil d'État
Le texte passe ensuite au Conseil d'État, l'institution créée par la Constitution de l'an VIII pour préparer les lois. De juillet 1801 à mars 1804, le projet y est discuté article par article, en une centaine de séances selon les procès-verbaux. Bonaparte en préside plus de la moitié, Cambacérès les autres ; les décomptes varient d'un historien à l'autre, mais l'assiduité du Premier consul ne fait pas de doute. Il n'est pas juriste. Il questionne, revient sur les points qui l'intéressent, presse les spécialistes de conclure et tranche quand le débat tourne en rond.
Ce sont surtout les questions de famille qui le retiennent. Il défend le maintien du divorce, y compris par consentement mutuel, et celui de l'adoption. Plusieurs historiens y voient la marque de sa situation personnelle : marié à une femme qui ne lui a pas donné d'enfant, il songe déjà à sa succession. Pour le reste, il laisse le plus souvent le dernier mot aux juristes, et l'essentiel du texte doit bien davantage à Tronchet, à Portalis et aux conseillers d'État qu'à lui.
L'épreuve des assemblées
La Constitution de l'an VIII réserve l'initiative des lois au gouvernement. Le Tribunat discute les projets, le Corps législatif les vote sans débattre. C'est pourtant là que le Code manque de sombrer. À la fin de 1801, le Tribunat, où siègent d'anciens révolutionnaires inquiets du pouvoir grandissant du Premier consul, attaque le titre préliminaire, et le Corps législatif le rejette à une courte majorité. Bonaparte ne négocie pas : le 2 janvier 1802, il retire l'ensemble des projets. Au printemps, le renouvellement d'un cinquième des assemblées sert à écarter les opposants les plus déterminés, dont Benjamin Constant, et le Tribunat est réorganisé pour examiner les textes avant leur dépôt officiel.
La voie est libre. Les 36 titres du Code sont votés un par un, comme autant de lois, entre mars 1803 et mars 1804. La loi du 30 ventôse an XII, le 21 mars 1804, les réunit en un seul ensemble de 2 281 articles : le Code civil des Français. Ce même 21 mars, en pleine nuit, le duc d'Enghien avait été fusillé dans les fossés de Vincennes. En 1807, le Code prend le nom de Code Napoléon. Ce nom suivra les régimes : Code civil sous la Restauration, Code Napoléon de nouveau sous le Second Empire, Code civil depuis 1870.
Ce que dit le Code
Après un court titre préliminaire sur les lois, le Code se divise en trois livres : les personnes ; les biens et la propriété ; les différentes manières d'acquérir la propriété, qui rassemblent les successions, les donations, les contrats et le régime des biens des époux. Les phrases sont courtes, le vocabulaire simple, les exceptions rares. Un citoyen instruit pouvait le lire sans avocat, et c'était voulu.
Le Code consacre d'abord l'égalité civile. « Tout Français jouira des droits civils », dit l'article 8 : il n'y a plus, en droit privé, ni noble ni roturier. Le droit d'aînesse ne revient pas ; les enfants héritent à parts égales, filles comme garçons, et le père ne peut disposer librement que d'une part de ses biens, qui diminue avec le nombre de ses enfants. L'état civil reste tenu par les maires, et le mariage est un contrat civil, célébré à la mairie.
Il protège ensuite la propriété, qui est, selon l'article 544, « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il donne aux contrats une force presque sacrée : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1134). Et il pose en une phrase tout le droit de la responsabilité : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (article 1382). Pour les acquéreurs de biens nationaux, paysans ou bourgeois qui avaient acheté les terres de l'Église et des émigrés, une propriété aussi solidement protégée valait garantie : ce que la Révolution avait vendu ne serait pas repris.
Le père, le mari et le maître
Égalité ne veut pas dire, en 1804, ce qu'elle veut dire aujourd'hui. Le Code organise une société de propriétaires dont le père de famille est le centre. « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari », dispose l'article 213. La femme mariée ne peut ni vendre, ni donner, ni hypothéquer, ni plaider sans l'autorisation de son mari. L'adultère n'est pas traité de la même façon selon le sexe : le mari peut demander le divorce pour l'adultère de sa femme, mais la femme ne le peut que si son mari a « tenu sa concubine dans la maison commune ».
Le père, lui, peut faire enfermer un enfant de moins de seize ans pendant un mois au plus, sur simple demande au président du tribunal. L'enfant né hors mariage n'a que des droits réduits, et « la recherche de la paternité est interdite » (article 340). Dans les rapports de travail, l'article 1781 tranche d'avance les litiges sur les salaires : « Le maître est cru sur son affirmation. » Dans les colonies enfin, où Bonaparte a rétabli l'esclavage en 1802, les esclaves restent en dehors de ce droit commun.
Le divorce, maintenu en 1804 mais rendu beaucoup plus difficile qu'en 1792, est supprimé en 1816 sous la Restauration, puis rétabli en 1884. Il faudra attendre 1938 pour que la femme mariée cesse d'être juridiquement incapable, 1965 pour qu'elle puisse travailler et ouvrir un compte sans l'accord de son mari, 1970 pour que l'autorité parentale remplace la puissance paternelle, et 1972 pour que les enfants nés hors mariage aient les mêmes droits que les autres. Ces règles n'étaient pas des oublis. Elles reflétaient la société des notables qui avait écrit le Code, et beaucoup venaient tout droit de l'Ancien Régime.
Le Code hors de France
Le Code suit les armées. Il s'applique d'emblée dans les territoires annexés : la Belgique, la rive gauche du Rhin, le Piémont, puis la Hollande et les départements hanséatiques. Les États placés sous l'influence française l'adoptent à leur tour : le royaume d'Italie en 1806, le royaume de Westphalie et le duché de Varsovie en 1808, le royaume de Naples en 1809. Le grand-duché de Bade en fait, en 1809, son propre code, traduit et complété.
La chute de l'Empire ne l'efface pas partout, loin de là. En Rhénanie prussienne et en Bade, il reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du Code civil allemand, le 1ᵉʳ janvier 1900. Dans l'ancien royaume de Pologne, ce qu'il en reste n'est abrogé qu'à la fin de 1946. En Belgique et au Luxembourg, il n'a jamais cessé de s'appliquer ; la Belgique ne le remplace, livre par livre, que depuis 2020, et le texte de 1804 y porte désormais le nom d'« ancien Code civil ».
Ailleurs, le Code sert de modèle sans avoir été imposé. La Louisiane s'en inspire dès 1808, Haïti en 1826, le Bas-Canada en 1866. Les codes civils des Pays-Bas (1838), de la Roumanie (1864), de l'Italie unifiée (1865), du Portugal (1867) et de l'Espagne (1889) lui doivent beaucoup, de même que ceux de l'Amérique latine, souvent à travers le code chilien d'Andrés Bello (1855). Au XXᵉ siècle encore, le Code civil égyptien de 1949, lui-même repris par plusieurs pays arabes, s'appuie en partie sur le droit français. Aucun texte juridique français n'a voyagé aussi loin.
Deux siècles plus tard
Le Code civil est toujours en vigueur en France. Il a beaucoup changé, lentement d'abord (à peine 130 articles modifiés entre 1804 et 1880), puis à grande vitesse depuis les années 1960 : droit de la famille, filiation, régimes matrimoniaux, et en 2016 une refonte complète du droit des contrats. Au début des années 2000, plus de 1 100 des 2 281 articles d'origine restaient en vigueur, selon les décomptes des juristes. Le plus célèbre d'entre eux, l'ancien article 1382 sur la responsabilité, a changé de numéro en 2016 pour devenir l'article 1240, sans qu'on touche à un seul mot. Le doyen Jean Carbonnier voyait dans le Code « la constitution civile des Français ».
Sa langue a aussi séduit les écrivains. Le 30 octobre 1840, Stendhal écrivait à Balzac : « En composant la Chartreuse, pour prendre le ton, je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil, afin d'être toujours naturel. » La même année, Gavarni montrait un étudiant en droit qui laissait sa maîtresse lui friser les cheveux avec des papillotes découpées dans son Code.
Napoléon, lui, savait ce qui resterait. À Sainte-Hélène, selon le général de Montholon qui partageait son exil, il aurait déclaré : « Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires […]. Mais ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. » Beaucoup de citations y ajoutent un adjectif, « ma vraie gloire », absent du récit de Montholon. La phrase n'en avait pas besoin. Deux siècles après, des centaines de millions de personnes vivent sous des lois qui descendent, de près ou de loin, des 2 281 articles de 1804.
Pour aller plus loin
- Jean-Étienne-Marie Portalis, Discours préliminaire du premier projet de Code civil, 1801.
- Jean-Louis Halpérin, L'Impossible Code civil, Presses universitaires de France, 1992.
- Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Presses universitaires de France, 1996.
- Jean Carbonnier, « Le Code civil », dans Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, t. II, La Nation, Gallimard, 1986.
- Yves Lequette et Laurent Leveneur (dir.), 1804-2004. Le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004.
