Constitution de l'an VIII

Depuis des années, Sieyès théorise une constitution où l'exécutif, réduit à un « Grand Électeur » sans troupes ni budget propres, se contenterait de nommer deux consuls chargés du gouvernement réel, avant de disparaître à son tour dans une retraite dorée. Bonaparte, qui a fait le coup d'État de Brumaire avec lui mais entend en récolter seul les fruits, refuse tout net cette fonction décorative : il la compare, dans une formule restée célèbre, à l'engraissement d'un « cochon » nourri de millions pour ne rien faire. Sieyès cède. Le Grand Électeur disparaît du texte définitif ; ses prérogatives électives passent au tout nouveau Sénat conservateur, où Sieyès lui-même et Roger-Ducos, deuxième et troisième consuls sortants, entrent comme membres fondateurs — récompense honorifique pour un projet vidé de sa substance. La Constitution, achevée le 22 frimaire an VIII et promulguée le 24 décembre 1799, porte son architecture institutionnelle mais plus son idée du pouvoir.

Le texte confie l'exécutif à trois consuls élus pour dix ans, mais l'égalité s'arrête au mot : Bonaparte, Premier Consul, propose seul les lois, nomme et révoque seul ministres, généraux, juges et préfets, tandis que Cambacérès et Lebrun, deuxième et troisième consuls, n'ont qu'une voix consultative consignée dans un registre. Le pouvoir législatif est éclaté en quatre organes pour qu'aucun ne puisse redevenir une assemblée rivale : le Conseil d'État rédige les projets sous la direction du Premier Consul, le Tribunat les discute sans les voter, le Corps législatif les vote sans les discuter, et le Sénat conservateur, quatre-vingts membres cooptés à vie, se borne à garantir leur constitutionnalité. Cet émiettement calculé, où délibérer et décider ne se recoupent jamais, résume à lui seul l'esprit du régime : Sieyès en avait formulé la maxime — « la confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut » — sans mesurer qu'elle profiterait à un autre que lui.

Sur le papier, la Constitution rétablit le suffrage universel masculin. Dans les faits, les citoyens ne votent plus pour des candidats mais pour des listes de confiance : un dixième des votants communaux compose la liste communale, un dixième de celle-ci la liste départementale, un dixième de celle-ci encore la liste nationale — un vivier de quelques milliers de noms dans lequel le pouvoir choisit ensuite, sans autre consultation, les membres du Tribunat, du Corps législatif et des grandes fonctions publiques. Le texte est soumis au peuple par plébiscite en février 1800 ; le 7 février, Lucien Bonaparte, ministre de l'Intérieur et frère du Premier Consul, proclame un résultat écrasant : 3 011 007 oui contre 1 562 non. L'historien Claude Langlois a établi en 1972 que ces chiffres avaient été gonflés — le total réel des oui exprimés avoisinait plutôt 1,55 million —, une fraude restée sans conséquence tant le résultat, dans un sens comme dans l'autre, ne faisait aucun doute.