Napoléon mis hors la loi par le Congrès

Le congrès siège depuis l'automne et se déchire sur la Saxe et la Pologne ; Talleyrand y a rétabli la France dans le concert des grandes puissances en jouant des divisions. La nouvelle du débarquement de Golfe-Juan arrive le 7 mars et referme instantanément toutes les querelles.

La question posée est juridique autant que militaire : que faire d'un souverain reconnu par un traité, qui vient de le rompre ? La réponse est rédigée en quelques jours, Talleyrand tenant la plume.

La déclaration du 13 mars 1815, signée par les huit puissances, énonce qu'en brisant la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Napoléon Bonaparte a détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. Elle le déclare placé « hors des relations civiles et sociales » et, « comme ennemi et perturbateur du repos du monde », livré « à la vindicte publique ».

La formule est sans précédent dans le droit des gens. Elle ne vise pas un État mais un homme, et le met hors de toute protection juridique : ni souverain, ni belligérant, ni même prisonnier de guerre ordinaire.

Le 25 mars, le traité de la septième coalition engage chaque puissance à fournir cent cinquante mille hommes et à ne pas déposer les armes avant sa chute. Napoléon, qui multiplie les messages pacifiques et proclame qu'il ne veut que les frontières de 1814, n'obtient aucune réponse : ses lettres sont retournées non décachetées.

Tout est donc joué avant Waterloo. Et c'est cette déclaration qui fournira, après la reddition du Bellerophon, la base juridique de la déportation à Sainte-Hélène : ne l'ayant jamais reconnu comme belligérant, Londres pourra le traiter en prisonnier d'État et non en souverain vaincu.