Événement

Consulat à vie

2 août 1802

Consulat (1799-1804)

Un plébiscite approuve par plus de trois millions et demi de voix contre huit mille le Consulat à vie, assorti du droit de désigner son successeur. La Constitution de l'an X qui suit réduit le Tribunat, renforce le Sénat et achève la personnalisation du pouvoir. Il ne manque plus que le titre : l'Empire est en germe deux ans avant sa proclamation.

La paix comme argument

Au printemps 1802, Bonaparte a réglé en dix-huit mois ce que la Révolution n'avait pas su régler en dix ans : Marengo et Lunéville ont pacifié le continent, le Concordat a refermé la question religieuse, l'amnistie a ramené les émigrés, la paix d'Amiens a mis fin à la guerre avec l'Angleterre. Le Tribunat propose un témoignage national de reconnaissance.

Le Sénat, prudent, n'offre qu'une prorogation de dix ans. Bonaparte refuse la demi-mesure et fait poser au peuple une autre question : le Premier consul le sera-t-il à vie ?

Trois millions et demi de oui

Le plébiscite, ouvert dans des registres publics où chacun signe à découvert, donne plus de trois millions et demi de oui contre environ huit mille non. Le vote n'est pas secret et l'abstention reste massive, mais l'ordre de grandeur n'est pas contesté : le pays veut la stabilité.

Le sénatus-consulte du 2 août 1802 proclame le résultat. La Constitution de l'an X qui suit ajoute au Consulat à vie le droit de désigner son successeur, réduit le Tribunat de cent à cinquante membres et donne au Sénat, désormais nommé par le Premier consul, le pouvoir de modifier la Constitution par sénatus-consulte.

Une monarchie sans le nom

Le régime a désormais tous les attributs de la royauté sauf le titre : un chef inamovible, un successeur désignable, un Sénat docile capable de réviser les lois fondamentales sans passer par le peuple. Les républicains sincères le comprennent ; Lafayette vote non publiquement.

Il ne manque que l'hérédité, que l'attentat de la rue Saint-Nicaise puis l'affaire d'Enghien rendront politiquement défendable. L'Empire est proclamé vingt-deux mois plus tard.

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