Université impériale

Les lycées de 1802 avaient donné à l'État des établissements ; il lui manquait un corps. Les professeurs restaient recrutés localement, les écoles privées et les petits séminaires enseignaient sans contrôle, et rien ne garantissait l'uniformité des programmes ni la loyauté des maîtres.

Le décret du 17 mars 1808 crée l'Université impériale : non pas un établissement, mais un corps enseignant d'État unique, seul habilité à enseigner publiquement dans tout l'Empire. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner sans en être membre et sans autorisation.

À sa tête, un grand maître nommé par l'Empereur — ce sera Fontanes — assisté d'un conseil. Le territoire est découpé en académies, calquées sur les ressorts de cour d'appel, chacune dirigée par un recteur et contrôlée par des inspecteurs. La chaîne de commandement est celle de l'administration préfectorale, appliquée aux écoles.

Le monopole porte surtout sur la collation des grades : bachelier, licencié, docteur. Le baccalauréat, créé par le même texte, devient la clef de voûte du système — le seul passage reconnu du secondaire vers les facultés et les carrières.

Le monopole est contesté dès la Restauration par l'Église et par les partisans de la liberté d'enseignement ; il cède avec la loi Falloux en 1850, qui rouvre le secondaire aux établissements privés.

Le reste est resté. Les académies, les recteurs, les inspecteurs, le baccalauréat national, l'idée d'un corps enseignant recruté et payé par l'État : l'ossature de l'école française d'aujourd'hui date de ce décret, plus que d'aucune réforme postérieure.