Déchéance votée par le Sénat — 3 avril 1814

Sous la présidence de Talleyrand, un gouvernement provisoire fait voter par le Sénat conservateur la déchéance de Napoléon et de sa famille, au motif qu'il a « violé son serment ». Le corps qui devait garder la Constitution défait l'Empire en deux séances. Les maréchaux, réunis à Fontainebleau, refuseront de marcher sur Paris et imposeront l'abdication.

Talleyrand organise la succession

Resté à Paris quand la cour est partie, Talleyrand accueille Alexandre Ier dans son hôtel de la rue Saint-Florentin et le convainc qu'aucune paix n'est possible avec Napoléon ni avec une régence. Le 1er avril 1814, le Sénat conservateur, convoqué par lui, institue un gouvernement provisoire de cinq membres qu'il préside.

Le Sénat est le corps que la Constitution de l'an VIII chargeait de veiller sur elle, et dont les membres ont été nommés et dotés par l'Empereur. C'est lui qui va défaire l'Empire.

L'acte de déchéance

Le 2 avril, le Sénat vote l'acte qui déclare Napoléon déchu du trône, ainsi que sa famille, et délie l'armée et les citoyens de leur serment. Le Corps législatif s'y rallie le lendemain.

Le motif est juridique : l'Empereur aurait « violé son serment » en levant des hommes et des impôts sans loi, en supprimant les corps intermédiaires, en gouvernant par décrets. L'argumentaire est exact ; il est surtout tardif, venant d'assemblées qui ont tout enregistré pendant dix ans.

Fontainebleau répond

À Fontainebleau, Napoléon veut marcher sur Paris avec les soixante mille hommes qui lui restent. Le 4 avril, une délégation de maréchaux — Ney en tête — refuse : l'armée ne marchera pas. Il signe une abdication en faveur de son fils.

La même nuit, le corps de Marmont passe aux alliés à Versailles, retirant à Fontainebleau son dernier moyen de pression. Le 6 avril, l'abdication devient sans condition, et le Sénat appelle au trône Louis XVIII. L'Empire n'a pas été renversé par les armes étrangères seules : il a été dissous par ses propres institutions.