Le Code pénal fixe la légalité des délits et des peines, mais conserve la marque, les travaux forcés et une échelle très répressive contre les atteintes à la propriété et à l'État. Il complète le Code d'instruction criminelle de 1808, qui organise le jury et le ministère public. Cet édifice, plusieurs fois amendé, restera en vigueur en France jusqu'en 1994.
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