Événement

Code de commerce

15 septembre 1807

Empire — Apogée (1804-1809)

Le Code de commerce codifie les sociétés, la lettre de change, les tribunaux de commerce et la faillite, complétant le Code civil dans l'ordre des affaires. Il consacre la liberté d'entreprendre tout en réprimant durement la banqueroute. Avec le Code de procédure civile de 1806 et le Code pénal de 1810, il achève l'œuvre de codification napoléonienne.

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