Promulgation du Code civil — 21 mars 1804

Deux mille deux cent quatre-vingt-un articles réunis en trente-six lois consacrent l'égalité civile, la propriété, la laïcité de l'état civil et le divorce, tout en plaçant la femme mariée sous la puissance du mari. Rédigé par une commission conduite par Portalis et revu au Conseil d'État en présence du Premier Consul, le Code arbitre entre droit romain du Midi et coutumes du Nord. Exporté par les armées, il demeure l'héritage le plus durable de la période.

Unifier trois cents coutumes

Avant 1789, la France du Nord vit sous les coutumes, celle du Midi sous le droit romain écrit ; Voltaire disait qu'on changeait de loi plus souvent que de chevaux. Quatre tentatives révolutionnaires de codification ont échoué. En août 1800, Cambacérès et le Premier Consul confient le travail à une commission de quatre juristes — Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville — qui rendent leur projet en quatre mois.

Le Conseil d'État et l'Empereur

La discussion occupe cent deux séances du Conseil d'État, dont Bonaparte préside cinquante-sept. Il intervient sur l'adoption, le divorce, la puissance paternelle, l'état civil des militaires ; ses interventions, souvent tranchantes, pèsent sur les articles de la famille. Les trente-six lois votées séparément sont réunies le 21 mars 1804 sous le titre de Code civil des Français, rebaptisé Code Napoléon en 1807.

Un compromis figé pour un siècle

Le Code consacre les acquis de 1789 : égalité devant la loi, liberté de conscience, propriété « inviolable et sacrée », état civil laïque, abolition de la féodalité. Il consacre aussi une réaction : la femme mariée est incapable juridiquement, placée sous l'autorité du mari ; la recherche de paternité est interdite ; l'enfant naturel n'hérite qu'à demi.

Porté par les armées, adopté ou imité en Belgique, aux Pays-Bas, en Rhénanie, en Italie, en Pologne, en Louisiane, il inspirera les codes d'Amérique latine, du Québec et du Japon. « Ma vraie gloire, dira Napoléon à Sainte-Hélène, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles… c'est mon Code civil. »