Le franc germinal — 7 avril 1803

La loi du 17 germinal an XI définit le franc comme cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes et fixe le rapport or-argent à un pour quinze et demi. Cette monnaie bimétallique, d'une stabilité exceptionnelle, restera inchangée jusqu'en 1914. Elle donne à la France et à ses satellites un instrument de crédit que les assignats avaient détruit.

Sortir du désastre monétaire

La Révolution avait légué au pays une monnaie ruinée. L'assignat, papier gagé sur les biens nationaux, avait perdu presque toute valeur avant d'être retiré en 1796 ; le mandat territorial qui lui succéda ne tint pas un an. Le franc existait nominalement depuis 1795, mais sans définition métallique ferme et sans stock de numéraire pour l'appuyer.

La loi de germinal an XI, au printemps 1803, tranche. Elle donne au franc une définition physique : cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes, soit quatre grammes et demi d'argent fin.

Le bimétallisme et le napoléon

Le système est bimétallique : l'or et l'argent circulent tous deux comme monnaie légale, dans un rapport fixé à un pour quinze et demi. La pièce d'argent de cinq francs et la pièce d'or de vingt francs, que l'usage appellera le napoléon, en sont les deux piliers.

La Banque de France, créée trois ans plus tôt, fournit l'escompte et le billet ; la loi de germinal fournit l'étalon. Ensemble, ils rendent au crédit français une base que ni le Directoire ni la fin de l'Ancien Régime n'avaient su lui donner.

Un étalon qui traverse le siècle

La définition de germinal survit à tous les régimes. Elle sert de base à l'Union latine de 1865, qui aligne sur le franc les monnaies belge, suisse, italienne et grecque, et ne cède qu'à l'entrée en guerre de 1914, quand la convertibilité est suspendue.

Plus d'un siècle de stabilité monétaire : c'est, avec le Code civil, la réforme du Consulat dont l'effet s'est prolongé le plus longtemps au-delà du régime qui l'avait faite.