Grand Sanhédrin — 9 février 1807

Après l'assemblée des notables juifs de 1806, un Grand Sanhédrin de soixante et onze membres est réuni à Paris pour donner force religieuse aux réponses faites à l'Empereur. Il en sort la reconnaissance de la primauté de la loi civile et, en 1808, l'organisation des consistoires. L'émancipation reste assortie du « décret infâme » qui restreint pour dix ans le crédit et la résidence des juifs d'Alsace.

Douze questions posées aux notables

En 1791, la France avait été le premier État d'Europe à accorder aux juifs la pleine citoyenneté. Quinze ans plus tard, des plaintes venues d'Alsace sur l'endettement paysan servent de prétexte à un réexamen. Napoléon convoque une assemblée de notables juifs, qui se réunit à Paris en juillet 1806.

Douze questions lui sont posées, toutes construites autour du même axe : le droit religieux juif est-il compatible avec le Code civil et avec le devoir envers la patrie ? Polygamie, divorce, mariages mixtes, usure, service militaire — les réponses de l'assemblée sont uniformément favorables à la primauté de la loi civile.

Le Sanhédrin de 1807

Pour donner à ces réponses une autorité proprement religieuse, l'Empereur fait convoquer un Grand Sanhédrin, du nom de l'assemblée de Jérusalem disparue depuis l'Antiquité. Soixante et onze membres, aux deux tiers rabbins, siègent à Paris à partir du 9 février 1807 sous la présidence de David Sinzheim, rabbin de Strasbourg.

Le Sanhédrin transforme les réponses des notables en décisions doctrinales : la loi de l'État en matière civile s'impose aux fidèles, la France est la patrie. C'est l'acte fondateur du judaïsme français moderne — et, pour ses critiques, une soumission arrachée par le pouvoir.

Consistoires et décret infâme

Deux décrets du 17 mars 1808 en tirent les conséquences. Le premier organise le culte en consistoires départementaux coiffés d'un consistoire central, sur le modèle déjà appliqué aux protestants : c'est la structure qui gouverne encore le judaïsme français.

Le second, resté célèbre sous le nom de « décret infâme », suspend ou annule des créances et soumet le commerce des juifs des départements de l'Est à des autorisations spéciales, pour dix ans. Il n'est pas renouvelé et tombe en 1818. L'émancipation aura donc été accordée d'une main et restreinte de l'autre.