Acte additionnel aux constitutions — 22 avril 1815

Rédigé par Benjamin Constant, l'Acte additionnel donne à l'Empire deux chambres, la responsabilité ministérielle et la liberté de la presse : c'est l'« Empire libéral » que réclamait l'opinion. Surnommé la « Benjamine », il est ratifié par un plébiscite qui ne réunit qu'un million et demi de votants sur cinq. Le pays veut la paix plus que des institutions : la légitimité manque à la conversion libérale.

Un Empire qui doit se libéraliser

Revenu aux Tuileries le 20 mars 1815, Napoléon trouve un pays qui l'a laissé passer sans le réclamer. Les royalistes sont hostiles, les libéraux méfiants, et personne ne veut du régime de 1810 : ni de la censure, ni du Sénat docile, ni des commissions spéciales.

Il fait appeler Benjamin Constant, qui l'avait attaqué dans la presse quelques jours plus tôt, et lui commande une constitution. Le texte est prêt en trois semaines et promulgué le 22 avril 1815.

La Benjamine

L'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire donne deux chambres — une chambre des pairs héréditaire, une chambre des représentants élue —, la responsabilité des ministres devant elles, l'initiative partagée des lois, la liberté de la presse, l'abolition de la confiscation et la publicité des débats judiciaires.

Le défaut est dans le titre. En se présentant comme « additionnel », le texte maintient en vigueur les constitutions impériales antérieures et paraît un replâtrage plutôt qu'un régime neuf. Les libéraux le surnomment « la Benjamine » : l'ironie porte autant sur l'auteur que sur la filiation.

Un plébiscite qui n'en est pas un

Soumis au vote, l'Acte recueille environ un million et demi de oui contre quelques milliers de non — mais sur cinq millions d'électeurs inscrits. L'abstention est le vrai résultat : le pays ne refuse pas, il ne s'engage plus.

Proclamé au Champ de Mai le 1er juin, appliqué pendant quelques semaines, l'Acte additionnel a néanmoins laissé une trace : c'est de cette expérience et de ses débats que sortira le parlementarisme français du XIXe siècle, et c'est la chambre élue sous son régime qui, après Waterloo, exigera la seconde abdication.