Amnistie des émigrés

Depuis 1791, l'émigration a vidé la France d'une partie de sa noblesse, de ses officiers et de son clergé. La législation révolutionnaire les a frappés de mort civile : biens confisqués et vendus comme biens nationaux, peine capitale en cas de retour. Des listes successives, mal tenues, ont fini par mêler de grands seigneurs et des artisans partis chercher du travail.

Le Consulat a commencé à rayer des noms dès 1800, au cas par cas. Le sénatus-consulte du 6 floréal an X, 26 avril 1802, généralise la mesure quelques jours avant la publication du Concordat : les deux textes procèdent de la même politique de réconciliation.

L'amnistie est ouverte à presque tous, moyennant un serment de fidélité à la Constitution et un délai de retour. Un millier de noms seulement restent proscrits, principalement des chefs militaires de l'émigration armée et des proches des princes.

La condition essentielle est ailleurs : les biens vendus ne sont pas restitués. L'acquéreur de biens nationaux, paysan enrichi ou bourgeois de ville, garde sa terre — c'est le socle social du régime, et le régime ne le touchera jamais.

Environ cent mille personnes rentrent en quelques années. Beaucoup se rallient : on les retrouve préfets, diplomates, chambellans, officiers. La noblesse impériale créée en 1808 accueillera d'anciens émigrés aux côtés de fils de la Révolution.

Le calcul est double. Il prive les Bourbons de leur clientèle en France et fournit à l'État des serviteurs formés. Il laisse aussi dans le pays un corps d'hommes dont la fidélité au régime ne survivra pas à ses défaites : en 1814, beaucoup se retrouveront naturellement du côté de la Restauration.