Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site Empire Napoléon. Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à cette politique, contactez-nous à l'adresse suivante : contact [at] empirenapoleon [dot] com (à défaut, via le formulaire de contact du site).

Ce site étant un site d'information à but non lucratif, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formellement, mais toute demande relative à vos données est traitée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours.

2. Données collectées et bases légales

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

2.1 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée autant que possible) — base légale : intérêt légitime (sécurité, prévention des abus)
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, navigateur, système d'exploitation — base légale : consentement (analytics optionnel)
• Préférences de cookies stockées en localStorage — base légale : obligation légale (preuve du consentement)

2.2 Données de tiers

• Google AdSense : si vous avez consenti aux cookies publicitaires, Google peut collecter des données selon sa propre politique de confidentialité. Google agit en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres services.
• Liens d'affiliation : les clics sur des liens affiliés (Amazon, etc.) sont soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées. Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à ces plateformes par nos soins.

2.3 Données non collectées

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine raciale, opinion politique, etc.), aucun compte utilisateur n'est créé, aucun formulaire d'inscription n'existe sur ce site.

3. Finalités du traitement

4. Transferts internationaux de données

Certains sous-traitants (Google, hébergeur Netlify) peuvent traiter des données en dehors de l'UE/EEE. Ces transferts s'effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou de mécanismes équivalents reconnus par votre législation nationale.

Netlify, Inc. (hébergeur) — États-Unis — conforme SCO/CCT. Voir politique RGPD/CCPA de Netlify.

Google LLC — États-Unis/mondial — conforme EU-US Data Privacy Framework. Voir politique de Google.

5. Vos droits selon votre localisation

5.1 RGPD — Résidents UE / EEE / Royaume-Uni

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale (CNIL en France : cnil.fr).

5.2 CCPA / CPRA — Résidents de Californie (États-Unis)

• Droit de savoir quelles données personnelles sont collectées
• Droit de supprimer vos données personnelles
• Droit de corriger des données inexactes
• Droit de ne pas vendre ni partager vos données (voir section 6)
• Droit à la non-discrimination suite à l'exercice de vos droits

5.3 LGPD — Résidents du Brésil

Conformément à la Lei Geral de Proteção de Dados, vous disposez des droits d'accès, rectification, anonymisation, portabilité, opposition et révocation du consentement. Contact : même adresse que le responsable du traitement.

5.4 PIPEDA — Résidents du Canada

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander la correction. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sous réserve de restrictions légales.

5.5 Autres pays

Nous respectons les principes fondamentaux de protection des données (minimisation, finalité, sécurité) pour tous les visiteurs, quelle que soit leur localisation.

6. Ne pas vendre / partager mes données (CCPA/CPRA)

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, au sens du CCPA/CPRA. Si des partenaires publicitaires (Google AdSense) utilisent des cookies pour personnaliser les annonces, cette activité peut être qualifiée de « partage » au sens californien.

Pour exercer votre droit d'opposition : refusez les cookies publicitaires via notre bannière de consentement, ou contactez-nous directement. La bannière est accessible à tout moment en effaçant le cookie de consentement dans votre navigateur.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Aucune donnée sensible n'est stockée sur nos serveurs propres. Les journaux d'accès de l'hébergeur sont limités et soumis aux garanties de sécurité de Netlify (SOC 2 Type II).

8. Cookies

Pour les détails sur les cookies utilisés, leurs finalités, durées et modalités de gestion, consultez notre Politique de cookies.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous l'indiquerons de manière visible sur le site.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique : contact [at] empirenapoleon [dot] com.

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours (délai légal RGPD) à compter de la réception de votre demande.